conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du droit communautaire et du droit international économique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international économique et du droit communautaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Au 6e échelon

sur la liste d'aptitude

au grade de secrétaire des affaires étrangères

au titre de l'année 1996